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Ouvrez Paramètres, puis Entreprise
Le bouton « Ouvrir dans l'application », en bas de cet article, vous y mène directement. Seul le titulaire du compte peut changer ce réglage : pour les autres membres, le champ est grisé. - 2
Dans le bloc Facturation & Légal, choisissez votre Régime de TVA
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Touchez Enregistrer les modifications
Le bouton est en bas de la page.
Ce que change chaque régime
| Régime | Taux proposé et mention imprimée |
|---|---|
| Standard (20%) | 20 % sur chaque nouvelle ligne. Aucune mention particulière. |
| Réduit (10%) | 10 % sur chaque nouvelle ligne. Aucune mention particulière. |
| Micro-entrepreneur (Franchise) | 0 %, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. » |
| Exonéré | 0 %, avec la mention « Opération exonérée de TVA. » |
| Autoliquidation | 0 %, avec la mention « Autoliquidation — TVA due par le preneur (art. 283-2 du CGI). » Voir facturer en autoliquidation. |
Ces mentions s'impriment en bas de vos devis et de vos factures, avec les autres mentions légales, quand votre entreprise est établie en France.
Mettre un autre taux sur une ligne
Le régime ne fait que proposer un taux. Sur chaque ligne d'un devis ou d'une facture, la colonne TVA (%) se modifie : tapez 5,5, 10 ou 20 selon les travaux. Un même document peut mélanger plusieurs taux, les totaux se calculent ligne par ligne.
Pour savoir quel taux s'applique à quels travaux, lisez notre guide les taux de TVA dans le bâtiment. Pour un taux réduit chez un particulier, pensez aussi à faire remplir l'attestation par votre client.
Bon à savoir
Changer de régime ne corrige pas les lignes déjà saisies : elles gardent leur taux. Vérifiez la colonne TVA (%) de vos brouillons. Une facture déjà envoyée, elle, garde la mention du jour de son premier envoi.