Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme OpenChantier (ci-après « le Service »).

Le Service est une application web de gestion de chantier destinée aux artisans et petites entreprises du bâtiment.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve.

3. Inscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

4. Description du Service

OpenChantier propose les fonctionnalités suivantes :

• Gestion de chantiers (création, suivi, archivage)
• Prise et stockage de photos de chantier
• Suivi du temps de travail par chantier
• Génération de devis et de factures ; export PDF et envoi au client (offres payantes)
• Partage d'avancement avec les clients via lien sécurisé
• Gestion d'équipe et collaboration

Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'offre souscrite (Gratuit, Pro ou Pro Équipe).

5. Offres et tarification

Le Service est proposé en trois formules, dont les fonctionnalités et les limites sont les suivantes :

• Offre Gratuite : un seul utilisateur, jusqu'à 3 chantiers actifs ou en pause et 2 Go de stockage. Les devis et factures peuvent être préparés dans l'application, mais leur export PDF et leur envoi au client sont réservés aux offres payantes ; aucun collaborateur ni sous-traitant ne peut être invité. Le partage de l'avancement d'un chantier avec le client, y compris les échanges de messages et la confirmation des réserves par celui-ci, est inclus sans supplément.
• Offre Pro (15 €/mois) : un seul utilisateur, chantiers illimités, 50 Go de stockage, export PDF et envoi des devis et factures, facturation électronique, signature en ligne des devis, relances automatiques, planning, réserves, modèles de chantier, rapports de visite et analytiques de rentabilité. Jusqu'à 10 sous-traitants peuvent être invités simultanément, sans frais, pour une durée d'accès de 1 à 90 jours choisie à l'invitation.
• Offre Pro Équipe (29 €/mois) : l'ensemble des fonctionnalités de l'offre Pro, 5 sièges inclus (l'Utilisateur titulaire et 4 collaborateurs), 200 Go de stockage, gestion des rôles et suivi de rentabilité par collaborateur.

Au-delà des 5 sièges inclus dans l'offre Pro Équipe, chaque collaborateur supplémentaire est facturé 9 € par mois. Le siège n'est ajouté à l'abonnement qu'après confirmation expresse du montant par l'Utilisateur titulaire, et n'est facturé qu'à compter de l'acceptation de l'invitation. Le nombre total de collaborateurs rattachés à une même entreprise est plafonné à 50, toutes offres confondues.

Chaque offre comprend un volume de stockage des photos et documents, mesuré à l'échelle de l'entreprise et non de l'utilisateur : 2 Go pour l'offre Gratuite, 50 Go pour l'offre Pro et 200 Go pour l'offre Pro Équipe. Une fois cette limite atteinte, l'ajout de nouveaux fichiers peut être suspendu jusqu'à libération d'espace ou passage à une offre supérieure ; aucun fichier déjà déposé n'est supprimé de ce fait.

Le Service ne comporte aucune période d'essai gratuit. L'offre Gratuite est accessible sans limitation de durée et sans carte bancaire ; tout abonnement payant est facturé dès sa souscription et se renouvelle par tacite reconduction chaque mois, jusqu'à résiliation dans les conditions de l'article 9.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les Utilisateurs 30 jours à l'avance.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. L'Utilisateur consent au traitement de ses données conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (textes, graphismes, logiciels, marques, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur les contenus qu'il publie via le Service (photos, documents, données de chantier).

8. Responsabilité

L'Éditeur s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des données qu'il y saisit.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation de l'offre Pro prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

10. Réversibilité et restitution des données

L'Utilisateur peut à tout moment, depuis Paramètres puis la section Compte, exporter ses données dans un fichier JSON exploitable. Cet export contient son profil, les informations de son entreprise, ses chantiers avec les matériaux, les heures pointées, les dépenses et les notes qui s'y rattachent, ses devis et factures, ainsi que ses fiches clients. Il est gratuit, illimité et ne nécessite aucune demande préalable auprès de l'Éditeur.

Les fichiers déposés par l'Utilisateur — photos de chantier et documents — ne sont pas inclus dans cet export. Ils restent consultables et téléchargeables depuis le Service tant que le compte est actif ; il appartient à l'Utilisateur de les récupérer avant de supprimer son compte.

La résiliation d'un abonnement payant ne supprime aucune donnée : le compte revient à l'offre Gratuite, dont les limites s'appliquent alors à ce qui sera créé ensuite. Si l'Utilisateur est propriétaire d'une entreprise comptant encore des membres, il doit d'abord transférer la propriété à un collaborateur ou retirer ces membres : la suppression est alors refusée, afin qu'aucune entreprise ne se retrouve sans propriétaire. Une fois cette condition levée, la suppression du compte est immédiate et irréversible ; il est conseillé de procéder à l'export avant de la demander. Les factures et devis émis sont conservés 10 ans au titre des obligations comptables, dans les conditions décrites par la Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.