Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme OpenChantierkr (ci-après « le Service »), accessible à l'adressOpenChantierorkr.fr.

Le Service est une application web de gestion de chantier destinée aux artisans et petites entreprises du bâtiment.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve.

3. Inscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

4. Description du Service

OpenChantierkr propose les fonctionnalités suivantes :

• Gestion de chantiers (création, suivi, archivage)
• Prise et stockage de photos de chantier
• Suivi du temps de travail par chantier
• Génération de devis et factures (offre Pro)
• Partage d'avancement avec les clients via lien sécurisé
• Gestion d'équipe et collaboration

Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'offre souscrite (Gratuit ou Pro).

5. Offres et tarification

Le Service est proposé en deux formules :

• Offre Gratuite : jusqu'à 3 chantiers actifs, photos et suivi du temps illimités.
• Offre Pro (15 €/mois) : chantiers illimités, facturation, partage client interactif, gestion d'équipe et analytiques.

Les prix sont indiqués en euros TTC. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les Utilisateurs 30 jours à l'avance.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. L'Utilisateur consent au traitement de ses données conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (textes, graphismes, logiciels, marques, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur les contenus qu'il publie via le Service (photos, documents, données de chantier).

8. Responsabilité

L'Éditeur s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des données qu'il y saisit.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation de l'offre Pro prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.