« Évacuation des gravats en déchetterie : 150 € ». Cette ligne figure sur des milliers de devis, et elle ne suffit pas. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, tout devis de travaux doit annoncer ce que le chantier va produire comme déchets, comment ils seront enlevés, où ils seront déposés et ce que cela coûte. L'obligation est peu connue, s'applique à l'artisan seul comme à la grande entreprise, et son oubli est passible d'une amende. Voici ce qu'il faut écrire, avec un exemple à adapter.
Qui est concerné ?
L'obligation vient de la loi anti-gaspillage (loi AGEC) et figure à l'article L541-21-2-3 du code de l'environnement, précisé par le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020. Elle vise les devis, pas les entreprises :
- Les devis de travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments.
- Les devis de travaux de jardinage — élagage, abattage, création d'espace vert. Le texte les cite expressément, ce que peu de paysagistes savent.
- Aucun seuil : ni d'effectif, ni de chiffre d'affaires, ni de montant de devis. Un micro-entrepreneur qui refait une salle de bains y est tenu.
Les 4 éléments que le devis doit porter
L'article D541-45-1 du code de l'environnement liste précisément ce que la mention contient. Il en faut quatre, et il manque presque toujours le troisième :
Une estimation de la quantité totale de déchets
En tonnes, en kilos ou en volume. C'est une estimation : on ne vous demande pas une pesée, on vous demande un ordre de grandeur honnête.
Les modalités d'enlèvement et de gestion
Comment les déchets quittent le chantier (apport par vos soins, benne, reprise par le négoce) et comment ils sont triés.
Le ou les points de collecte, identifiés
Par leur raison sociale, leur adresse et leur type d'installation. « La déchetterie du secteur » ne suffit pas.
Une estimation du coût associé
Ce que l'enlèvement et le traitement coûtent, que ce montant soit compris dans votre prix ou facturé sur une ligne à part.
Estimer la quantité sans se compliquer la vie
Personne ne pèse ses gravats avant de les avoir produits. La méthode la plus simple part de ce que vous connaissez déjà — le volume de vos bennes et de vos big-bags — et le convertit en masse avec des ordres de grandeur :
| Flux | Masse indicative en vrac |
|---|---|
| Gravats et inertes | Environ 1 500 kg par m³ (béton, brique, tuile, carrelage, terre). |
| Plâtre | Environ 700 kg par m³ (plaques, carreaux, enduits). |
| Déchets en mélange | Environ 350 kg par m³ (non dangereux, non triés). |
| Déchets verts | Environ 350 kg par m³ (branches, tontes, souches). |
| Métaux | Environ 300 kg par m³ (ferraille, profilés). |
| Bois | Environ 250 kg par m³ (charpente, panneaux, menuiseries déposées). |
Ces chiffres sont des repères physiques, pas un barème officiel. Après deux ou trois chantiers du même type, vos tickets de pesée vous donneront mieux : gardez-les, ils affinent vos prochains devis.
Un exemple de mention à adapter
Pour la rénovation d'une salle de bains — dépose du carrelage et de la faïence, d'une cloison en plaques de plâtre et des anciens équipements — la mention peut s'écrire ainsi :
Gestion des déchets du chantier (articles L541-21-2-3 et D541-45-1 du code de l'environnement)
Estimation de la quantité totale de déchets générés par nos travaux : 2,2 tonnes.
Gravats et inertes : environ 1 500 kg (1 m³). Plâtre : environ 350 kg (0,5 m³). Déchets en mélange : environ 350 kg (1 m³). Les déchets sont triés sur le chantier, par flux, puis apportés par nos soins au point de collecte ci-dessous.
Point de collecte prévu : [raison sociale] — déchetterie professionnelle — [adresse complète].
Estimation du coût de l'enlèvement et de la gestion de ces déchets : 180 €, compris dans le prix des travaux figurant au présent devis.
Un bordereau de dépôt nous est remis par l'installation à chaque dépôt. Nous le conservons et pouvons vous le communiquer sur demande.
Pour obtenir ce paragraphe avec vos propres bennes, vos points de collecte et vos coûts, le générateur de mention déchets le rédige et vérifie que les quatre éléments y sont. Il est gratuit et rien n'est enregistré.
Le bordereau de dépôt : l'autre moitié de l'obligation
Le devis annonce ce que vous allez produire ; le bordereau prouve ce que vous en avez fait. À chaque dépôt, l'installation qui reçoit vos déchets vous remet gratuitement un bordereau, que vous devez conserver. Votre client comme l'administration peuvent vous le demander.
Ce que le bordereau indique
- La date du dépôt et le nom de l'installation.
- La nature des déchets déposés et leur quantité, en volume ou en masse.
- Votre raison sociale, votre adresse et votre numéro SIRET.
- Le nom et l'adresse du client pour lequel les travaux ont été réalisés.
Ce que vous risquez
L'absence de mention est punie d'une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. Dans les faits, le sujet remonte surtout par deux voies : un litige avec un client qui épluche le devis, ou un donneur d'ordre — collectivité, bailleur, syndic — qui vérifie la conformité des devis avant de signer.
Il y a aussi un argument commercial : un devis qui dit où partent les gravats et ce que cela coûte justifie une ligne que beaucoup de clients contestent. Une évacuation chiffrée et expliquée se négocie moins qu'un « forfait déchets » sans détail.
Les erreurs les plus fréquentes
| Ce qu'on lit sur les devis | Pourquoi cela ne suffit pas |
|---|---|
| « Évacuation en déchetterie » | Il manque la quantité, l'identité de l'installation et le coût : trois éléments sur quatre. |
| Une ligne de prix « évacuation » | Elle chiffre, mais n'annonce ni la quantité ni la destination. Ce n'est pas la mention. |
| « Déchets évacués selon la réglementation » | Une formule générale n'est pas une estimation. Le texte demande des éléments propres au chantier. |
| Un coût à zéro | Une évacuation coûte toujours quelque chose. Si elle est comprise dans votre prix, dites-le — et chiffrez-la. |
| Rien sur les devis de jardinage | Les déchets verts sont visés par le même article que les gravats. |
En résumé
Quatre éléments sur chaque devis de travaux ou de jardinage : la quantité estimée, la façon dont les déchets sont enlevés et triés, le point de collecte avec son nom et son adresse, et le coût. Puis un bordereau gardé à chaque dépôt. Une fois vos points de collecte habituels rédigés, seules les quantités changent d'un chantier à l'autre. Pour le reste de ce que votre devis doit contenir, voyez le guide des mentions obligatoires du devis bâtiment.
OpenChantier
Une mention à écrire une fois, pas à chaque devis
Dans OpenChantier, votre paragraphe déchets se colle une fois dans le pied de page de vos documents et s'imprime sur chaque devis. Vos bordereaux de dépôt se rangent avec les photos et les documents du chantier, là où vous les retrouverez.
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