En sous-traitance entre entreprises du bâtiment, la TVA est autoliquidée (article 283, 2 nonies du Code général des impôts) : le sous-traitant facture hors taxe, et l'entreprise qui lui confie les travaux déclare la TVA. La facture porte la mention « Autoliquidation ».
Dans OpenChantier : un réglage de l'entreprise
L'autoliquidation est l'un des cinq régimes de TVA de l'entreprise. Il n'y a pas de case à cocher sur un devis ou une facture.
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Ouvrez Paramètres, puis Entreprise
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Dans Régime de TVA, choisissez Autoliquidation
Puis touchez Enregistrer les modifications. - 3
Préparez votre devis ou votre facture
Les nouvelles lignes partent à 0 %, et la mention « Autoliquidation — TVA due par le preneur (art. 283-2 du CGI). » s'imprime en bas du document. Les lignes saisies avant le changement gardent leur taux : passez leur colonne TVA (%) à 0.
Si vous êtes tantôt sous-traitant, tantôt non
Le régime vaut pour tous vos documents à la fois. Pour une facture de sous-traitance isolée : passez en Autoliquidation, préparez et envoyez la facture, puis revenez à votre régime habituel. Une facture envoyée garde la mention du jour de son premier envoi.
Attention aux brouillons et aux devis
Tant que vous êtes en Autoliquidation, tous vos brouillons et tous vos devis affichent cette mention, y compris ceux destinés à des particuliers. Un devis ne fige pas sa mention : si vous changez de régime après l'avoir envoyé, la page de signature de votre client montre la mention du nouveau régime. Relisez vos devis en cours avant de changer.Quand c'est vous qui faites appel à un sous-traitant
Ne changez pas votre régime : c'est votre sous-traitant qui facture en autoliquidation, et vous qui déclarez la TVA. La commande de sous-traitance propose déjà la mention « TVA non applicable — autoliquidation par le preneur (CGI, art. 283, 2 nonies). », que vous pouvez réécrire. Quand vous enregistrez la facture de votre sous-traitant dans vos factures d'achat, sa TVA démarre à 0 %. La déclaration de cette TVA reste l'affaire de votre comptable.