Le taux réduit se règle ligne par ligne sur le devis, dans la colonne TVA (%) (voir choisir mon régime de TVA). L'attestation, elle, garde la trace de ce que votre client vous a confirmé. Elle se demande depuis la page du chantier, pas depuis le devis.
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Vérifiez l'e-mail du client sur le chantier
La demande part par e-mail. Sans adresse, la carte affiche « Aucun email client renseigné sur ce chantier. » - 2
Sur la page du chantier, repérez la carte Attestation TVA taux réduit
Choisissez le taux : 10% — Rénovation de logement ou 5,5% — Amélioration de l'habitabilité. - 3
Touchez Demander l'attestation au client, puis Confirmer
Votre client reçoit un e-mail « Attestation TVA 10% — à remplir » (ou 5,5%). Le lien est valable 30 jours. - 4
Votre client remplit le formulaire en ligne
Il indique son nom, l'adresse du logement, la nature des travaux, le type de logement et son ancienneté, puis touche Signer et envoyer. Vous recevez la notification « Attestation TVA remplie », et la ligne passe de En attente à Complétée. - 5
Gardez l'attestation avec la facture
La petite flèche à côté d'une attestation complétée l'ouvre dans un nouvel onglet. Le bouton Imprimer / Enregistrer en PDF vous permet d'en garder une copie.
La demande est possible dans toutes les formules, Découverte comprise. Si le lien a expiré, envoyez-en un nouveau depuis la même carte.
L'attestation ne fait pas le travail à votre place
Elle ne change pas les taux de votre devis et ne s'imprime pas dessus : vérifiez vous-même la colonne TVA (%). Le formulaire accepte aussi une réponse qui ne remplit pas les conditions, un logement de moins de deux ans par exemple : relisez-la. Enfin, malgré le libellé de l'écran, le 5,5 % concerne surtout les travaux d'amélioration énergétique. Les conditions de chaque taux sont dans notre guide les taux de TVA dans le bâtiment.